Politique nationale de la ruralité 2007-2014 – Deuxième génération

Cette politique reconnaît la spécificité du monde rural et l’importance de ses communautés. Elle vise à faciliter et à mieux soutenir le développement de nos communautés locales et de notre territoire. Cette reconnaissance prend la forme d’un contrat signé entre le gouvernement et les MRC, qu’on a nommé le Pacte rural. Par le biais de cette entente, les communautés rurales sont invités à prendre en charge leur développement afin de relever les défis de la ruralité. Axé sur la participation et la mobilisation des communautés, le Pacte rural est un outil de DÉVELOPPEMENT et de REVITALISATION des municipalités rurales.


Les orientations stratégiques de la Politique nationale de la ruralité (PNR2)

1. Promouvoir le renouvellement et l’intégration des populations;
2. Favoriser la mise en valeur des ressources humaines, culturelles et physiques du territoire;
3. Assurer la pérennité des communautés rurales;
4. Maintenir un équilibre entre la qualité de vie, le cadre de vie, l’environnement naturel et les activités économiques.

Enjeux ruraux identifiés dans la MRC de Papineau et conformes aux orientations stratégiques 

• Contrer le phénomène de l’exode des jeunes;
• Appuyer la santé et le bien-être des populations;
• Favoriser le partage des ressources du territoire;
• Protéger l’environnement et favoriser le développement durable;
• Augmenter le pouvoir d’attrait des municipalités locales de notre territoire;
• Revitaliser l’agriculture, la foresterie et l’agroalimentaire;
• Réagir aux effets de l’arrivée de l’autoroute 50.

À la MRC de Papineau, l’entente de deuxième génération a été signée en 2006 et s’échelonne sur 7 années, soit de 2007 à 2014.  Il y a quatre (4) appels de projets par année (31 mars, 31 mai, 31 août et 31 octobre).


Règles et modalités d’attribution des aides consenties dans le cadre du Pacte rural

Les projets doivent s’inscrire dans l’une des grandes orientations stratégiques de la politique de la ruralité. De plus, ils doivent correspondre aux enjeux prioritaires de la MRC de Papineau qui sont inscrits dans le plan de travail du Pacte rural 2007–2014.


Organismes admissibles :

• Les municipalités rurales, les organismes municipaux, la MRC;
• Les organismes à but non lucratif et incorporés, les coopératives à but non lucratif - les coopératives financières ne sont pas admissibles;
• Les organismes des réseaux de l’éducation, de la santé ou des services sociaux couvrant en tout ou en partie le territoire rural.

Restrictions :

• Les dépenses associées aux domaines suivants sont exclues : les infrastructures, les services municipaux, les travaux sur les sites d’enfouissement et de traitement des déchets, les travaux ou les opérations courantes pouvant être financés par les budgets municipaux ou par des programmes gouvernementaux liés aux travaux d’égouts et de voirie ainsi qu’aux services d’incendie et de sécurité;
• Les dépenses allouées à la réalisation d’un projet effectuées avant  la signature du protocole d’entente du projet ne sont pas admissibles. L’aide financière consentie ne peut servir au financement du service de la dette, au remboursement d’emprunts à venir ou au financement d’un projet déjà réalisé. Cette aide intervient en complément des autres aides gouvernementales;
• Les projets qui entrent en concurrence avec des projets ou des entreprises déjà situés au sein de la municipalité ne pourront être subventionnés.

Critères d’analyse :

• Retombées sociales, économiques et en matière d’emploi;
• Nombre de municipalités touchées par le projet;
• Impact  sur la qualité de vie des communautés;
• Lien avec la Politique nationale de la ruralité 2007–2014;
• Besoin identifié et bien démontré;
• Budget détaillé et réaliste;
• Effet structurant du projet;
• Pérennité du projet;
• Engagement du milieu et participation financière de la municipalité;
• Sources de financement diversifiées;
• Appui des autres partenaires et des autres municipalités;
• Lien avec les planifications régionales.

Pour déposer une demande

Formulaire de demande Pacte rural
Guide du demandeur Pacte rural