Lacs et cours d'eau
- Gestion des cours d'eau
- Protection des rives, du littoral et des plaines inondables
- Protection des milieux humides
- Algues bleu-vert (Cyanobactéries)
- Installations septiques
- Contrôle de l'érosion et gestion des eaux de ruissellement
- Ressources municipales
- Projets en cours
GESTION DES COURS D'EAU
Depuis le 1er janvier 2006, les MRC du Québec se sont vues confier sous leur juridiction exclusive la responsabilité de la gestion et de l'entretien des cours d'eau de leur territoire en vertu des articles 103 à 108 de la Loi sur les compétences municipales.
En vertu de ces compétences, la MRC de Papineau doit réaliser les travaux requis pour rétablir l'écoulement normal des eaux d'un cours d'eau lorsqu'elle est informée de la présence d'une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens. Tout employé désigné à cette fin par la MRC peut alors, sans délai, procéder aux interventions nécessaires afin de corriger la situation.
(L'expression « cours d’eau » inclut tous les cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à quelques exceptions près.)
Afin d’exercer sa compétence et de bien encadrer les interventions dans les cours d’eau, la MRC de Papineau a adopté en 2007 deux règlements relatifs à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC. En vertu de ces règlements, tous travaux d’entretien ou d’aménagement de cours d’eau doivent obligatoirement être autorisés par la MRC au préalable.
De plus, une entente est intervenue avec les municipalités locales (à l’exception de Notre-Dame-de-la-Paix), afin que celles-ci prennent en charge l’application de ces deux règlements. Ainsi, chaque municipalité doit désigner un employé responsable des cours d’eau, lequel possède les responsabilités suivantes :
1- L’Application des règlements de la MRC. Ce sont elles également qui agissent comme porte d'entrée pour toutes demandes d'intervention des citoyens dans un cours d'eau (obstruction, nettoyage, entretien, aménagement) ;
2- La gestion des travaux prévus aux cours d’eau, notamment les travaux de nettoyage et d’enlèvement des obstructions (branches, débris, embâcles, barrages de castors etc.) ;
3- Le recouvrement des créances exigibles de toute personne en défaut d’exécuter des travaux qui lui sont ordonnés par la réglementation.
Donc,
- Si vous souhaitez signaler la présence d'une obstruction ou d'une nuisance dans un cours d'eau;
- Pour toute question relative à l’enlèvement d’une obstruction ou à la réalisation de travaux d’entretien ou d’aménagement (procédure, autorisations nécessaires, etc.);
- Pour obtenir les formulaires nécessaires au dépôt d’une demande de travaux d’entretien ou d’aménagement,
Veuillez communiquer avec votre municipalité locale qui vous dirigera vers l'employé responsable des cours d’eau.
Pour consulter les règlements de la MRC et l’entente intermunicipale :
Entente intermunicipale 2011-2012
Règlement 075-2005
Règlement 086-2007
Règlement 087-2007
PROTECTION DES RIVES, DU LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES
Les rives, le littoral et les plaines inondables sont essentiels à la survie des composantes écologiques et biologiques des cours d’eau et des lacs. La volonté du gouvernement du Québec de leur accorder une protection adéquate s’est concrétisée par l’adoption de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.
Cette Politique est intégrée au Schéma d'aménagement de la MRC de même qu'aux règlements d'urbanisme de chacune des municipalités du Québec. Pour plus d'informations, consultez le site web du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs: http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/rives/index.htm
Pour toute question relative aux interventions dans la rive, le littoral ou les zones inondables (procédures, interdictions, autorisations nécessaires, etc.), ou pour effectuer une demande de permis, il est essentiel de contacter votre inspecteur municipal avant d’entreprendre tous travaux, construction ou ouvrage. C’est lui qui pourra vous informer à propos de la réglementation en vigueur.
Qu’est-ce qu’un milieu humide ?
Les milieux humides sont des sites saturés d’eau ou inondés durant une période suffisamment longue pour influencer les composantes du sol et de la végétation. Se rapprochant davantage du milieu aquatique lors des inondations, le milieu humide devient presque un milieu terrestre durant les sécheresses. On retrouve quatre (4) principaux types de milieux humides : l’étang, le marais, le marécage et la tourbière.
L’importance des milieux humides
Même si ces milieux ont mauvaise réputation, ils sont pourtant des écosystèmes exceptionnels et utiles. Ils font partie intégrante du cycle hydrologique. Les milieux humides :
- Se caractérisent par une forte productivité biologique qui procure des habitats essentiels pour des centaines d’espèces fauniques et floristiques;
- Sont des filtres naturels qui absorbent les polluants et retiennent les sédiments en suspension dans l’eau;
- Contribuent au renouvellement des eaux souterraines;
- Comme une éponge, ils jouent le rôle de régulateurs naturels, en retenant les surplus d’eau, diminuant ainsi les risques d’inondation et d’érosion des rives;
- Absorbent et stockent les gaz à effet de serre;
- Offrent de formidables possibilités récréatives et d'apprentissage à des personnes de tous âges (randonnée, observation de la faune, camping et canotage, chasse à la sauvagine, etc.).
Malgré tous les bienfaits qu’ils offrent et les services écologiques et économiques qu’ils rendent, ces habitats continuent de disparaître. Dans certaines régions du pays, jusqu’à 70 % des milieux humides d'origine ont déjà été détruits. C’est pourquoi il est essentiel de mieux les protéger.
En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, toute intervention dans un milieu humide doit obligatoirement faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable au ministère du Développement Durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP).
Pour plus d’informations :
MDDEP : www.mddep.gouv.qc.ca/eau/rives/milieuxhumides.htm
Canards illimités : www.ducks.ca
Environnement Canada : www.ec.gc.ca
ALGUES BLEU-VERT (CYANOBACTÉRIES)
Pour obtenir toute l’actualité et l’information concernant les cyanobactéries (algues bleu-vert), veuillez consulter les sites web suivants :
http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/flrivlac/algues.htm
http://nosplansdeau.com/
INSTALLATIONS SEPTIQUES
Il existe un lien étroit entre la santé d'un cours d'eau ou d'un lac et la conformité des installations septiques dans le bassin versant.
Une installation septique désuète laisse souvent échapper des eaux contaminées de coliformes et de nutriments (phosphore, azote, etc.). Ces eaux s'infiltrent dans la nappe phréatique (eaux souterraines) et s'écoulent vers nos lacs et cours d'eau, accélérant ainsi la prolifération d'algues et de plantes aquatiques. Quant aux coliformes fécaux, ils peuvent représenter une menace sérieuse pour la santé humaine.
Vos obligations
Toute résidence isolée qui n'est pas desservie par un système d'égout doit obligatoirement être desservie par une installation septique conforme à la réglementation provinciale.
Vidange des fosses septiques
Le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
oblige tout propriétaire à faire vidanger sa fosse septique :
- Aux deux (2) ans (résidents permanents)
- Aux quatre (4) ans (résidents saisonniers)
Guide des bonnes pratiques à l’intention des propriétaires
Pour plus d’information à propos des dispositifs de traitement des eaux usées, veuillez consulter le site web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) qui présente un guide pratique à l’intention des propriétaires :
http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/Guide-bonnes-pratiques-proprio-dispositifs.pdf
CONTRÔLE DE L'ÉROSION ET GESTION DES EAUX DE RUISSELLEMENT
L’érosion des sols, causée principalement par l’action de l’eau sur les sols mis à nu, est une des causes principales de la pollution de l’eau. Une fois que les particules de sols atteignent les plans d’eau, elles deviennent des sédiments qui s’y déposent ou qui restent en suspension dans l’eau, dégradant ainsi la santé des lacs et cours d’eau.
L’érosion a des impacts considérables tant au plan économique qu’écologique :
Au niveau économique :
• La perte de sol fertile et son remplacement;
• Le blocage des ponceaux et des égouts pluviaux;
• L’augmentation des coûts de filtration de l’eau potable;
• La perte de zones de baignade.
Au niveau écologique :
• La réduction de la transparence de l’eau;
• Le réchauffement de l’eau;
• L’envasement des lacs et la prolifération excessive d’algues et de plantes aquatiques;
• La destruction des frayères (zones de reproduction des poissons);
• La mort des poissons par asphyxie;
• L’apport de produits toxiques dans les plans d’eau.
Plusieurs méthodes simples, efficaces et économiques existent pour prévenir l’érosion et contrôler les sédiments afin qu’ils n’atteignent pas les plans d’eau. Ces méthodes sont applicables aussi bien sur les chantiers de construction que sur les sites municipaux, agricoles, forestiers, etc.) :
- Conservation du couvert végétal et revégétalisation
- Protection des sols mis à nu
- Installation de bassins de sédimentation et de barrières à sédiments
- Emploi de la méthode du tiers inférieur pour l’entretien des fossés
Pour plus d’informations sur la lutte à l’érosion, consultez le site du RAPPEL :
http://www.rappel.qc.ca/bassin-versant/lerosion.html
RESSOURCES MUNICIPALES
Pour toute question relative aux interventions dans la rive, le littoral ou les zones inondables (procédures, interdictions, autorisations nécessaires, etc.), ou pour effectuer une demande de permis, il est essentiel de contacter votre inspecteur municipal avant d’entreprendre tous travaux, construction ou ouvrage. C’est lui qui pourra vous informer à propos de la réglementation en vigueur.
PROJETS EN COURS
- (À venir)
