Veuillez prendre note que depuis que la
Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a rendu sa décision, le 18 juillet 2007, relativement aux ilôts déstructurés identifiés dans la demande d'autorisation résidentielle à portée collective de la MRC de Papineau, il n'est plus nécessaire de faire une demande d'autorisation à la CPTAQ pour construire une résidence sur un terrain vacant situé à l'intérieur d'un îlot déstructuré si le projet satisfait aux exigences des règlements municipaux en cette matière.
Pour consulter la version agrandie des cartes des îlots déstructurés identifiés dans la demande d'autorisation résidentielle à portée collective de la MRC de Papineau, cliquez sur la carte correspondante de la municipalité choisie.
