Conformément aux articles 678.0.2.1 et suivants du Code municipal du Québec, la MRC de Papineau a déclaré sa compétence, le 21 octobre 2009, à l’égard de l’ensemble des municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien, et ce, pour une partie du domaine de la gestion du transport collectif de personnes incluant le transport adapté par le biais du règlement numéro 107-2009. 

SERVICES TERRITORIALES (Territoire de la MRC de Papineau)

CORPORATION DES TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF DE PAPINEAU INC.

Depuis l’année 2010, la MRC de Papineau a conclu une entente de services avec la Corporation des transports adapté et collectif de Papineau Inc. afin que celle-ci offre, maintienne et développe le service de transport adapté et collectif sur son territoire.  Grâce à cette entente, ladite corporation bénéficie de subventions provenant du ministère des Transports du Québec (MTQ), notamment, par l’entremise du Programme d’aide gouvernementale au transport collectif en milieu rural et le Programme d’aide gouvernementale au transport adapté aux personnes handicapées.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les services offerts par la Corporation des transports adapté et collectif de Papineau inc. :

Monsieur Gilles Hébert, Directeur général
188 rue Jeanne-D'Arc, bureau 201
Papineauville, (Québec)
J0V 1R0
Téléphone : (819) 308-0788 poste 202
Sans frais : (855) 308-0788 poste 202
Télécopieur : (819) 309-0792
Courriel : ctcpapineau@hotmail.com
Site Internet :http://petite-nation.qc.ca/transport/infotc.html