Dans le contexte de l’application de la Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme, l’une des premières missions conférées aux municipalités régionales de comté (MRC) est celle d’élaborer un schéma d’aménagement régional. Cet instrument de planification territoriale établit les lignes directrices et la structure de l’organisation physique du territoire de la MRC dans le but d’assurer les bases de son développement. À cet égard, notons que la MRC de Papineau a adopté son premier schéma d’aménagement en 1984 et une version révisée en 1998, version que nous utilisons actuellement et qui est appelée à être remplacée au cours de l’année 2012.

Afin d’assumer ses responsabilités en matière d’aménagement du territoire, la MRC de Papineau s’est dotée d’un service de l’aménagement du territoire et du développement durable dont le mandat général vise à assurer un support technique au conseil de la MRC, ainsi qu’à ses vingt-quatre (24) municipalités membres sur toute question qui relève de sa compétence en matière d’aménagement du territoire.

De plus, le Service de l’aménagement et du développement durable assume d’autres responsabilités connexes à sa mission première. Un service conseil en urbanisme et foresterie auprès des municipalités locales ainsi que la gestion de la réglementation relative à l’écoulement des cours d’eau en vertu de la Loi sur les compétences municipales (LCM) et des normes de protection des rives, du littoral et des plaines inondables sont autant d’engagements dispensés par le Service.

Le nouveau schéma d’aménagement et de développement (SAD) de la MRC de Papineau devrait entrer en vigueur en 2012. Cette étape de révision représente une occasion unique de revoir les choix d’aménagement retenus dans le schéma de seconde génération en fonction des nouveaux enjeux caractérisant le territoire régional. Le Service de l’aménagement et du développement durable a la responsabilité de la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de développement. À cet égard, il intervient aux fins d’assurer :

• la réalisation du plan d’action du schéma d’aménagement et de développement (SAD);
• la mise à jour et la modification du schéma d’aménagement et de développement (SAD);
• l’analyse de la conformité des instruments d’urbanisme locaux au schéma d’aménagement et de développement
  (SAD);
• l’analyse des demandes d’autorisation, d’inclusion et d’exclusion présentées à la Commission de protection du 
  territoire agricole (CPTAQ);
• l’analyse des interventions gouvernementales en regard des dispositions du schéma d’aménagement et de
  développement (SAD);
• l’élaboration et l’administration des règlements de contrôle intérimaire (RCI);
• la coordination des activités du comité consultatif agricole (CCA);
• la coordination des activités de la Commission d’aménagement et des ressources naturelles (CARN).