Au cours de sa séance de novembre (4e mercredi du mois), la MRC doit, notamment, adopter le budget du prochain exercice. De plus, en vertu de l’article 975 du Code municipal du Québec, le budget d’une municipalité régionale de comté (MRC) doit être adopté séparément, par résolution, pour chacune des catégories regroupant l’ensemble des fonctions à l’égard desquelles les représentants des mêmes municipalités locales sont habiletés à participer aux délibérations et au vote.

À la MRC de Papineau, le budget est d’abord étudié en séance de travail par les membres du Comité administratif, puis en séance de travail par les membres du Conseil des maires. Par la suite, le budget est adopté lors de la séance du Conseil des maires tenue le 4e mercredi du mois de novembre. Suivant son adoption, le secrétaire-trésorier et directeur général transmet le budget au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du Territoire (MAMROT), conformément à la Loi.


Budget 2012