Créée le 1er janvier 1983 en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la MRC de Papineau succède à l’ancienne Corporation de Comté. Mises sur pied à l’origine pour traiter presque exclusivement des questions relatives à l’aménagement du territoire, au cours des 25 dernières années, les MRC se sont vu attribuer de nouvelles compétences et responsabilités en vertu de diverses autres lois, telles que la Loi sur la qualité de l’environnement, la Loi sur la fiscalité municipale, la Loi sur les biens culturels, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et la Loi sur les compétences municipales, pour ne nommer que celles-là.

Le tableau qui suit dresse la liste des compétences obligatoires et facultatives dont est investie la MRC de Papineau en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres lois.

LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME

COMPÉTENCES

OBLIGATOIRES	FACULTATIVES
Adoption et maintien d’un schéma	Modification du schéma d’aménagement et de développement
Révision d’un schéma d’aménagement et de développement	Application des mesures de contrôle intérimaire
Application de la règle de conformité	Demande de planification particulière au niveau local
	Règlementation sur la plantation et l’abattage d’arbres

AUTRES LOIS

COMPÉTENCES

OBLIGATOIRES	FACULTATIVES
Gestion régionales des cours d’eau	Délégation de pouvoir
Préparation des rôles d’évaluation	Fonds de développement
Ventes des immeubles pour défaut de paiement des taxes	Gestion des terres publiques intra-municipales (TPI)
Plan de gestion des matières résiduelles	Demande d’exclusion de la zone agricole
Schéma de couverture de risques en sécurité incendie	Ententes intermunicipales
Schéma de sécurité civile