Veuillez noter que les dispositions réglementaires relatives aux milieux dévitalisés ne seront applicables qu'une fois intégrées à la réglementation municipale et que d'ici là, les personnes se qualifiant pour la construction d'une résidence sur un terrain vacant devront encore faire une demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

Toutefois, une fois en vigueur les nouvelles dispositions réglementaires intégrées à la réglementation municipale, il ne sera plus nécessaire de s'adresser à la CPTAQ pour obtenir une autorisation de construire une résidence sur un terrain vacant qui satisfait aux exigences des nouveaux règlements.

Pour consulter la version agrandie des cartes des milieux dévitalisés identifiés dans la demande d'autorisation résidentielle à portée collective de la MRC de Papineau, cliquez sur la carte de la municipalité correspondante.

BOILEAU	CHÉNÉVILLE	FASSETT
LAC SIMON	LOCHABER	LOCHABER OUEST
MAYO	NAMUR	NOTRE-DAME-DE-BONSECOURS
NOTRE-DAME-DE-LA-PAIX	PAPINEAUVILLE	PLAISANCE
RIPON	SAINT-ANDRÉ-AVELLIN	SAINT-SIXTE